Conseil Municipal

De gauche à droite :  Dominique Mulot,    Eric Bidan , Jacques Laporte , Valérie Cardouat,  Michel Ponthoreau, Jean-Yves Baty , Yannick Dubern , Martial Deschamps , Marie-Françoise Laporte, Jean-Marc Botella  et Bernard Tavernier .

     Agent de l’Etat dans sa commune, le maire est chargé de missions d’intérêt général. Ses obligations en ce domaine engagent dans certains cas sa responsabilité, celle de l’Etat ou celle de la commune et l’investissent à la fois de pouvoirs d’administration générale, exercés sous le contrôle du préfet, et d’administrations judiciaires, sous le contrôle du procureur de la République.   Le maire et les adjoints sont, dès leur élection, sans procédure de délégation, officiers de police judiciaire et officiers d’état civil.


Maire :  Michel PONTHOREAU
– Vice-président à Coteaux et Landes de Gascogne (EPCI)
– Vice-président du Territoire d’Energie de Lot-et-Garonne (T.E. 47)
– Délégué au SIVU chenil fourrière de Lot-et-Garonne
– Titulaire à EAU 47
– Correspondant système d’alerte préfecture
– Président des diverses commissions municipales


Les adjoints : Le maire leur confie des délégations librement et sans avoir à consulter le conseil municipal.


1er adjoint :  Bernard TAVERNIER
Délégations du Maire : Urbanisme, affaires
budgétaires, patrimoine, signature pièces état civil
– Délégué Coteaux et Landes de Gascogne
Délégué au SIVU chenil fourrière de Lot-et-Garonne
– Correspondant système d’alerte préfecture
– Délégué suppléant T.E.47
– Vice-président commission voiries
– Membre commissions : patrimoine et budget
– Membre suppléant commission appel d ‘offres


2ème adjointe :  Valérie CARDOUAT
Délégations du Maire : Gestion des affaires sociales et personnes âgées, signature pièces état civil
– Déléguée au CNAS
– Correspondante système d’alerte préfecture
– Vice-présidente commission information – communication
– Membre commission budget
– Membre commission jeunesse – culture
– Membre titulaire commission appel d’offres


Françoise LAPORTE
– Déléguée à l’U.N.A.
– Membre commission budget
– Membre commission patrimoine
– Membre du CCAS
– Membre suppléante commission d’appel d’offres

 


Dominique MULOT
– Vice-présidente commission jeunesse – culture
– Membre commission budget
– Membre du CCAS
– Membre commission information – communication
– Membre titulaire commission appel d’offres

 


Jean-Yves BATY

Démissionnaire



 


Eric BIDAN
– Vice-président commission patrimoine – environnement
– Membre commission budget
– Membre commission voiries
– Membre commission jeunesse – culture
– Membre commission information – communication
– Membre suppléant commission d’appel d’offres
– Délégué  suppléant à T.E. 47


Jean-Marc BOTTELA
– Membre commission budget
– Correspondant sécurité routière
– Correspondant défense

 

 


Martial DESCHAMPS
– Délégué titulaire à EAU 47
– Membre commission budget
– Membre commission patrimoine – environnement
– Membre commission information – communication
– Membre commission voiries

 


Yannick DUBERN
– Membre commission budget
– Membre commission patrimoine – environnement
– Membre commission jeunesse – culture

 

 


Jacques LAPORTE
– Délégué titulaire à T.E. 47
– Membre commission budget
– Membre titulaire commission appel d’offres
– Membre commission voiries
– Correspondant ENEDIS

 


Les syndicats intercommunaux
Un syndicat de communes (ou syndicat intercommunal) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) associant des communes en vue d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal. Il peut être à vocation multiple (SIVOM) ou à vocation unique (SIVU).

 


Nos syndicats :
T.E 47 (Territoire d’Energies de Lot-et-Garonne) : C’est l’unique autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité en Lot-et-Garonne. acteur majeur de l’aménagement énergétique du territoire  compétences en matière d’électrification, de gaz, d’éclairage public, de réseaux de chaleur ou encore de mobilité durable.

EAU 47 : Syndicat Départemental doté des trois compétences, Eau Potable, Assainissement Collectif et Non Collectif.

SIVU chenil, fourrière : Gestion des animaux errants sous le contrôle du pouvoir de police du maire..


Les commissions communales
Les commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et c’est au sein de ces commissions que le travail d’élaboration des délibérations est effectué. Elles sont composées exclusivement des membres du conseil municipal.
Présidées de droit par le maire, elles sont chargées d’instruire les dossiers soumis au conseil municipal et élaborent un rapport communiqué à l’ensemble du conseil municipal, ce dernier étant seul habilité à prendre les décisions finales.
Le conseil municipal peut également créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas être des élus, notamment des représentants des associations locales.